Intervention de Sandra Regol

…mais plutôt du côté du Gouvernement puisque la suspicion à l'égard des participants est importante.

Enfin, s'il s'agissait réellement d'une expérimentation, si tout ceci n'était que temporaire, vous auriez cherché à instituer un cadre légal pour la centaine de villes qui utilisent déjà des dispositifs de ce type et vous auriez fait en sorte d'encadrer des sociétés qui développent ces logiciels comme la société Briefcam, pour ne citer qu'elle, qui équipe des villes comme Nice, Nîmes ou encore Roubaix – je pense que vous connaissez la question. De fait, s'il y avait une véritable volonté de donner un cadre légal, rassurant et respectueux des libertés et des droits des personnes sur ce territoire, peut-être aurait-on commencé par encadrer l'intégralité de ces usages au lieu de se contenter de donner un cadre très flou pour faire durer très longtemps ces expérimentations. Je ne reviendrai pas sur le fait que, dans vos rangs, on considère qu'une expérimentation a un seul objectif : se conclure par la pérennisation du dispositif.