Intervention de Roger Vicot

Nous vous proposons la réécriture de l'article 7 en sept points.

En premier lieu, la mise en œuvre de traitements algorithmiques couplés à la vidéosurveillance doit être strictement limitée à la détection de l'abandon de bagages, les termes flous de la rédaction du Sénat – un « comportement anormal » – impliquant un risque de surveillance généralisée. En outre, en limitant cette technologie à la seule détection des abandons de bagages, on maximise son efficacité alors qu'en multipliant les situations qu'il faut détecter, on multiplie également les risques d'erreurs de l'algorithme.

Deuxièmement, la mise en œuvre de cette technologie doit être limitée à la seule période nécessaire, soit celle des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Nous plaidons en troisième lieu pour un avis conforme, et non simple, de la Cnil, qui sera rendu sur la base du code préalablement transmis dans son intégralité.

Quatrièmement, le traitement algorithmique ne doit induire aucune forme de discrimination.

Cinquièmement, l'État doit être responsable du développement de ces traitements algorithmiques. L'intervention d'entreprises privées pose de nombreux problèmes en termes de garanties des libertés publiques, car ces technologies risquent d'être particulièrement intrusives.

Sixièmement, le déploiement de ces traitements doit se faire sur avis conforme des conseils municipaux des territoires concernés et les maires doivent être tenus informés des conditions de mise en œuvre de cette technologie au même titre que les préfets.

Enfin, les associations dont l'objet social réside dans la protection des données personnelles doivent participer à l'évaluation de l'expérimentation.