Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

L'article 7 offre aux forces de l'ordre un outil d'aide à la décision pour interpréter, sur un mur d'images, certaines situations, qui n'ont rien à voir avec le repérage de personnes – le député Latombe a fort bien dit qu'il n'y avait pas de reconnaissance faciale. Je vais m'efforcer de rassurer M. Vicot, dont j'entends la remarque, même si toutes les réponses qu'il demande ne relèvent pas du domaine de la loi. Les caméras de vidéoprotection fourniront un certain nombre d'images – goulots d'étranglement, mouvements de foule, colis abandonnés, abribus endommagés – qu'il appartiendra à l'opérateur, un policier ou un gendarme disposant d'un agrément, d'interpréter en validant ou non le signalement issu de l'intelligence artificielle et en décidant, le cas échéant, d'une intervention des forces de sécurité. En aucun cas, il ne s'agira d'identifier dans une foule tel individu figurant dans un fichier du ministère de l'intérieur, y compris dans les fichiers relatifs au terrorisme. Il ne s'agit pas non plus, contrairement à ce que j'ai pu entendre, d'un profilage permettant, par exemple, de cibler tous les bruns d'un mètre soixante-quinze ou telles personnes dotées de tel signe distinctif.

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