Intervention de Élisa Martin

Voilà qui pourrait offrir une issue positive et nous inciter à diminuer le volume sonore, comme nous venons d'y être invités. Au mois d'avril, un règlement européen sur ce sujet sera promulgué. L'article 55 de la Constitution dispose – et c'est bien normal – qu'un règlement européen s'impose à la législation nationale française.

Il est vrai que le vent est mauvais pour les industriels qui développent de telles technologies et comptent bénéficier de la manne qu'elles représenteront. En effet, les États membres de l'Union européenne y sont majoritairement opposés ; à l'inverse – c'est certes un raccourci oratoire, mais cela n'en est pas moins vrai –, la Chine, la Russie ou encore la Corée ont installé des systèmes de vidéosurveillance algorithmique. Vous nous concéderez que ces États ne sont pas les plus démocratiques.

A priori, la directive européenne n'ira donc pas dans votre sens, cela est vrai. Il serait sage de l'attendre. De surcroît, plusieurs députés européens issus de divers horizons politiques nous interpellent à ce sujet : « Chers membres de l'Assemblée nationale, nous soussignés, membres du Parlement européen, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude concernant l'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques. Nous vous alertons sur le fait que, si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, la France créera un précédent de surveillance jamais vu en Europe. »

Telle est peut-être votre intention, mais ces avertissements, conjugués au fait que l'Union européenne se propose d'adopter un règlement, vraisemblablement au mois d'avril – donc largement à temps pour que tout soit prêt lors des Jeux olympiques –, nous invitent à vous proposer un moratoire de sagesse – pour reprendre une expression que vous employez parfois – et de concorde.