Intervention de Raphaël Schellenberger

…il n'empêche que les défis auxquels notre nation et notre planète auront à faire face s'articulent tous autour du changement climatique. Celui-ci touche chacun de nos territoires, bouleverse nos modes de vie et pousse à une modification de l'économie, ainsi qu'à la rapide organisation de sa décarbonation.

La transition du système productif tourne autour de la question énergétique et en particulier de notre capacité à économiser l'énergie. Cette économie passe par la baisse de la consommation des énergies carbonées, largement utilisées pour le chauffage des bâtiments, et par la baisse de la consommation d'électricité liée au chauffage également, lorsque c'est possible, puisque nous aurons besoin de cette électricité pour de nombreux nouveaux usages. En France, l'énergie électrique est particulièrement décarbonée, grâce au système construit autour du nucléaire et de l'hydroélectricité.

Malheureusement, le modèle économique de la rénovation thermique des bâtiments n'est pas solide. Il n'est pas très rentable de rénover un bâtiment : malgré les économies d'énergie importantes, les coûts d'investissement sont bien trop élevés par rapport aux cycles économiques permettant les retours sur investissement. Il est donc nécessaire de créer des outils publics pour accompagner la rénovation énergétique et les économies d'énergie qu'elle représente. J'ai entendu notre collègue de la majorité appeler à la massification des efforts, mais les seuls mécanismes financiers ne suffiront pas. Nous ferons face à un problème d'offre en matière de compétences et de disponibilité des entreprises d'artisanat, qu'il nous faudra résoudre.

Pour relever le défi de la rénovation énergétique, le groupe Les Républicains considère que la solution consistera toujours à donner plus de liberté aux territoires et aux collectivités territoriales. Plutôt que d'organiser et d'administrer toujours davantage le pays, c'est la libéralisation des initiatives individuelles et des projets des collectivités territoriales qui permettra de le relever. Nous devons également veiller à l'exemplarité de l'action publique en matière de rénovation énergétique ; ce texte permettra peut-être d'y contribuer.

À l'occasion de sa première lecture, nous avions signalé quelques points de vigilance : il ne faudrait pas que ce mécanisme devienne aussi complexe que les partenariats public-privé. Monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler : ce texte se prémunit de ce risque, mais méfions-nous tout de même de ce qui pourrait advenir, en raison de sa déclinaison administrative et, le cas échéant, des jurisprudences qui pourraient en découler. Nous devons dès maintenant, en tant que législateur, exprimer cette vigilance à l'attention de ceux qui devront interpréter nos décisions. Ce texte a vocation à rester simple et facile à appliquer, et non à devenir – permettez-moi l'expression – une usine à gaz.

J'espère qu'à terme, cette expérimentation pourra être élargie à d'autres sujets qui concernent les collectivités territoriales. a priori, il n'y a pas de raison de la cantonner à la seule rénovation énergétique, même si je comprends que c'est une priorité par le biais de laquelle on peut pousser la porte.

Je salue le travail de simplification effectué à l'occasion de la discussion parlementaire, de la navette et de la commission mixte paritaire, sur les questions de la rénovation d'ensembles et sur l'accès à ce dispositif pour toutes les collectivités. Je salue également l'ouverture dont a fait preuve le rapporteur.

Enfin, attention à ne pas nous concentrer uniquement sur l'arbre qui cache la forêt. Cette forêt, c'est évidemment la complexité des marchés publics. En France, les moins bons acheteurs sont les collectivités : nécessairement, les règles administratives augmentent les coûts, transforment les collectivités en mauvais acheteurs…