Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Vous conviendrez qu'entre un montant de 1 milliard, voire 2 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des impacts et 150 millions, il y a quand même un fossé ! La réalité, c'est qu'avec l'amendement n° 920 , vous ne compenserez pas l'augmentation du point d'indice pour les collectivités locales.

Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvres mais bien gérées. Celles-ci ne bénéficieront donc pas d'une dotation exceptionnelle. Nous aurions préféré que soit pris en compte un critère comme celui du revenu par habitant, qui permet de cibler les collectivités territoriales les plus pauvres.

Quant aux autres, ces mesures vont grever leurs investissements, alors même qu'ils sont nécessaires. Nous le rappelons souvent en tant qu'écologistes : 70 % des solutions au dérèglement climatique se situent au niveau local. Nous avons besoin des collectivités territoriales pour mettre en œuvre la transition écologique. Si vous ne compensez pas l'augmentation du point d'indice, c'est finalement l'investissement dans les services de proximité et dans la transition écologique qui sera affecté. C'est pourquoi nous demandons la compensation intégrale du point d'indice.

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