Intervention de Stéphane Lenormand

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En effet, comme beaucoup de collectivités d'outre-mer, elle est très fragilisée sur le plan budgétaire, devant faire face à de très lourdes charges structurelles.

De manière générale, je rappelle au Gouvernement et à M. le ministre la nécessité, pour les outre-mer, d'avoir une approche la plus souple possible, qui fasse notamment appel à l'intelligence territoriale, car en raison de notre diversité, des mesures générales risquent d'être inefficaces. J'évoquerai seulement deux exemples. L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est celui dans lequel le poste budgétaire du chauffage pèse le plus sur les ménages : la chaleur que nous avons dans nos cœurs ne suffit pas à chauffer nos maisons l'hiver. Les mesures qui ont été prises, notamment sur l'essence, ne s'appliqueront pas à Saint-Pierre-et-Miquelon pour des raisons statutaires. Comme Total n'est pas implanté chez nous, nous ne béficierons pas non plus du geste titanesque qu'il a annoncé. Autre exemple, celui du transport maritime, qui est en train d'exploser : le geste significatif du groupe CMA CGM n'aura pas non plus d'impact chez nous, puisque nous ne sommes pas concernés. Il faut vraiment avoir cette approche.

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