Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Comme pour les carburants, le groupe RN propose de baisser la TVA sur les taxes qui frappent les factures de gaz et d'électricité des Français. Non, la baisse de la TVA n'est pas un pari : c'est une mesure déflationniste qui fonctionne très bien ! J'en veux pour preuve l'Allemagne, qui a appliqué une baisse de son taux normal de TVA de 3 points au deuxième semestre de 2020 ; son taux d'inflation est passé de 2 % à -0,3 % ou -0,2 % sur plusieurs mois. La Bundesbank – la Banque fédérale d'Allemagne – a publié un rapport sur cette mesure, démontrant que 60 à 80 % de la baisse de TVA s'était répercutée sur les prix. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que les intermédiaires se gavent sur cette baisse, puisqu'elle atteint directement le consommateur. Une telle mesure est d'ailleurs si inutile que l'Allemagne a récidivé il y a un mois en baissant la TVA sur le carburant au niveau minimal permis par l'Union européenne. Et que s'est-il passé ? En juin, l'inflation y était de 7,6 % sur un an, au lieu des 8,6 % prévus. La mesure a donc vraiment permis de ralentir l'inflation ! Je profite d'ailleurs de cette intervention pour dire que le Brésil a pris la même décision et que, pour la première fois depuis des mois, l'inflation y est passée sous les 10 %.

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