Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Avis défavorable. Le texte initial prévoyait la suppression du rapport intermédiaire. Il a été réintroduit en commission par le Sénat avant que sa suppression ne soit rétablie en commission à l'Assemblée. L'ASN, que nous avons consultée, a confirmé que son action doit se faire au fil de l'eau et a estimé qu'il était préférable de ne pas établir un point de passage obligatoire tous les cinq ans. Le contrôle doit être adapté et réalisé tout au long de la vie du réacteur, dont les aléas de fonctionnement peuvent demander des réactions de la part de l'ASN.

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