Intervention de Alexandre Loubet

En 2021, au sortir des principales restrictions liées au covid-19, les géants du CAC40 ont dégagé des profits records, historiques, de près de 160 milliards d'euros. Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des Français chutait et l'activité des TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – était lourdement pénalisée.

Par cet amendement, les députés du groupe Rassemblement national proposent donc de taxer de manière transitoire et exceptionnelle les profiteurs de crise, ces entreprises qui se sont enrichies, voire gavées sur le dos d'une crise sanitaire qui a paralysé le pays, pénalisé la plupart des entreprises et appauvri bon nombre de consommateurs. Nous proposons ainsi de doubler de manière transitoire et exceptionnelle le taux de l'impôt sur les bénéfices anormaux constatés aux troisième et quatrième trimestres de 2021 par rapport à ceux enregistrés aux troisième et quatrième trimestres de 2019 pour les entreprises ayant réalisé plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'objet d'une telle mesure est de restaurer l'ordre économique, de rétablir la justice fiscale, de financer le soutien au pouvoir d'achat.

J'anticipe sans doute, mais cette même logique serait également appréciable en ce qui concerne les grandes entreprises qui profitent de manière excessive de la crise liée à la guerre en Ukraine, notamment dans le secteur de l'énergie : je pense aux géants gaziers et pétroliers.

Monsieur le ministre, à l'heure où nos concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois, où notre économie est en difficulté et où vous avez fait exploser l'endettement du pays, la décence, la justice et le bon sens exigent que les classes moyennes, les TPE et les PME ne soient plus rackettées fiscalement et que les profiteurs de crise contribuent à l'effort de solidarité nationale.