Intervention de Stéphane Mazars

Le débat est effectivement important. Chacun sait que le fait d'éloigner le justiciable du lieu où les affaires judiciaires sont amenées à être traitées entraîne inévitablement une déperdition. Bon nombre de territoires en font l'expérience. Chacun ici garde à l'esprit la correction que nous avons apportée au cours de la dernière législature en prévoyant, dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, que les affaires criminelles, qui relèvent désormais de la compétence des cours criminelles départementales, ne seraient pas systématiquement renvoyées vers un pôle de l'instruction, mais pourraient être instruites au sein d'un tribunal judiciaire. Nous avons donc bien conscience qu'il s'agit là d'une question importante.

J'appelle ainsi l'attention des rapporteurs et du Gouvernement sur la nécessité d'assurer un maillage suffisamment serré pour ne pas trop éloigner le justiciable du lieu où son dossier sera traité.