Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C'est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

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