Intervention de Bruno Studer

L'ancien président de commission que je suis aura pour réflexe de donner au mieux un avis de sagesse, sinon un avis défavorable aux demandes de rapport.

Cela étant, votre amendement pose la question de la mobilisation de toutes les forces vives sur le sujet de l'exercice du droit à l'image des enfants. À cet égard, la loi de 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne portait déjà sur cette question. Le décret relatif à son article 1er a été publié il y a un an et nous attendons toujours celui devant être pris concernant l'article 3. Je ne manquerai pas de solliciter sur ce point M. Houlié, président de la commission des lois, afin que le Parlement évalue – c'est la voie que je privilégie toujours – l'application de la régulation du droit à l'image des enfants, régulation qui a donc été adoptée, d'abord, sous l'angle des abus de certains parents en matière d'exploitation commerciale, et est traitée de manière plus générale dans le cadre du présent texte.

Car cette loi de 2020 relative aux enfants influenceurs souffre évidemment de manques. Son article 1er dispose qu'une intervention est possible lorsqu'une relation de travail est établie et son article 3 – dont, je le répète, nous attendons toujours le décret d'application – lorsque l'enfant est l'objet principal de la vidéo en question. Or, s'agissant des vlogs familiaux, l'enfant ne fait parfois que passer dans le champ de la caméra et n'est pas l'objet principal de la vidéo, alors que le parent la monétise bel et bien ou en profite pour faire du placement de produit. Sans compter que la question des canulars se pose également. Le travail demeure donc devant nous.

Quoi qu'il en soit, par cohérence et fidélité vis-à-vis des fonctions que j'ai exercées, je demande le retrait de l'amendement.