Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

N'est-il pas vrai que ce qui va sans dire va parfois mieux en le disant ? C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. Comme le rapporteur l'a rappelé avec brio, nous affrontons, au fond, des réalités nouvelles. Certes, le code civil protège déjà l'enfant, mais face aux phénomènes d'exposition, et même de surexposition, contre lesquels nous entendons lutter, il me paraît utile que la loi soit précise. Après tout, même si nous savons que c'est quelque peu illusoire, nul n'est censé ignorer la loi. La résonance de ce texte fera ainsi réfléchir certains de ceux qui exposent leurs enfants dans les conditions que nous savons et que – je le note avec beaucoup d'intérêt – nous dénonçons tous ici cet après-midi.

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