Intervention de Charlotte Caubel

Vous avez été concret : soyons-le, nous aussi ! Nous avons évoqué le fait que chaque enfant de 13 ans a 1 300 images de lui qui circulent sur internet ; il s'agit de photos généralement publiées par les parents eux-mêmes et partagées avec une large communauté. Le garde des sceaux vient de le rappeler, 50 % des images d'enfants retrouvées sur les ordinateurs des pédocriminels sont des images du quotidien détournées en images pédopornographiques – je vous laisse imaginer l'image d'un enfant mangeant une glace sur la plage, par exemple. Cela signifie que l'image et l'identité de nos enfants peuvent être détournées et utilisées à des fins illicites.

Si beaucoup de parents sont imprudents, certains abusent. Je suis effarée par le nombre de parents influenceurs qui utilisent l'image de leurs enfants pour obtenir toujours plus de likes et d'abonnés. Exposer son enfant sur les réseaux sociaux, surtout quand il n'a pas l'âge de prendre des décisions de façon autonome, est une prise de risque réelle, qui contrevient parfois clairement à l'intérêt supérieur de l'enfant. Aucun enfant ne peut se réjouir, à l'adolescence, de retrouver des photos, parfois ridicules, de son premier anniversaire ou de sa première baignade. Aucun enfant n'est protégé lorsque son image est détournée pour tromper des mineurs et assouvir les désirs de pédophiles. Aucun enfant n'est à l'abri de négligences quand ses parents l'utilisent comme un objet de communication.

Grâce à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, les abus pourront être sanctionnés, et les différends entre les parents, tranchés. Bien évidemment, si j'en appelle comme vous à la responsabilité des parents, je n'oublie pas une autre responsabilité, celle des pouvoirs publics. Nous le savons, face à la révolution des usages numériques et des réseaux sociaux, il nous faut accompagner les parents et les investir dans la responsabilité parentale en créant des outils pratiques pour les soutenir au quotidien.

Le Parlement a pris ses responsabilités. Au cours de la législature précédente, à l'initiative d'Erwan Balanant, vous avez rendu obligatoire l'installation par défaut du contrôle parental sur tous les appareils numériques. La semaine dernière, vous avez adopté la proposition de loi de Laurent Marcangeli instaurant une majorité numérique, fixée à 15 ans. Aujourd'hui, vous aurez à vous prononcer sur deux nouveaux textes : la présente proposition de loi et celle de Caroline Janvier.

À la demande expresse du Président de la République et de la Première ministre, le Gouvernement s'est mis lui aussi à la tâche. En effet, de nombreux parents ont besoin de formation et de sensibilisation pour exercer pleinement leur responsabilité. Aujourd'hui encore, 40 % d'entre eux ne savent pas comment faire.

En février dernier, nous avons lancé une campagne nationale de prévention consacrée à la parentalité numérique, afin de redonner confiance aux parents dans leur rôle et leur rappeler cette règle simple : vous apprenez à vos enfants à nager ; apprenez-leur à surfer sur le net. Nous avons remis en visibilité jeprotegemonenfant.gouv.fr, site commun du Gouvernement et des institutions publiques qui comprend de nombreuses informations utiles pour les parents. Avec les associations partenaires – l'Union nationale des associations familiales (Unaf), l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation (Open), e-Enfance –, nous renforcerons la formation des parents et les temps d'échange dédiés aux bonnes pratiques, grâce au déploiement, partout sur le territoire, des ateliers « Parents, parlons numérique ! », déploiement qui s'intensifiera en 2023.

En adoptant la présente proposition de loi, vous redonnerez du sens à l'autorité parentale, au sein d'une société où le numérique est devenu l'un des piliers de la vie en communauté ; vous serez cohérents avec les principes qui ont guidé vos votes en 2020, 2022 et 2023, en particulier jeudi dernier, lorsque vous avez adopté la proposition de loi du président Marcangeli ; vous contribuerez à la défense d'une cause qui, plus que toute autre, nous rassemble et vous rassemble dans cet hémicycle : la protection de nos enfants.