Intervention de Charlotte Caubel

Les droits de l'enfant ne sont pas toujours une évidence dans le monde réel. Malheureusement, ils demeurent aussi trop souvent virtuels dans le monde numérique. Permettez-moi de faire part de mon expérience personnelle, non pas de ministre, mais de mère. Pour chaque activité de mes enfants mineurs, la colonie de vacances, le lycée ou le club sportif me demandent de signer une autorisation d'exploitation de leur droit à l'image. Dans le même temps, ma famille, mes amis, les amis de mes enfants, voire moi-même – j'ose l'avouer devant votre assemblée –, publions de temps en temps, ou régulièrement, des photographies d'eux. Est-ce nier quoi que ce soit ? Non. Mes enfants ont-ils donné leur avis ? Non plus.

Monsieur le rapporteur, dès 2020, vous faisiez adopter votre proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Vous avez eu cette intuition, et vous savez combien je vous en remercie au nom de nos enfants. Le monde numérique est une chance pour nos enfants si et seulement si, comme le monde physique, il est régi par le droit, ce qui inclut la protection des droits des enfants.

À vrai dire, je vous suis doublement reconnaissante car, aujourd'hui, cette question est fondamentale et vous la traitez de la meilleure des manières en l'insérant au cœur de notre droit national, le code civil, et en l'intégrant à l'une des notions les plus essentielles de notre droit, l'autorité parentale, celle-là même que l'article 371-1 du code civil définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». Des droits et des devoirs : tout est là.

Voici comment je résumerais l'enjeu de la proposition de loi qui est examinée aujourd'hui : le numérique, en particulier les réseaux sociaux, donne aux parents l'impression, ou plutôt l'illusion que leurs droits y sont infinis : le droit d'être fier de ses enfants, qui est tout à fait positif, mais aussi, malheureusement, celui de se moquer d'eux, de jouer avec leur image et même – pardonnez-moi la trivialité de l'expression – de gagner de l'argent sur leur dos. Dans le monde réel, le travail est partiellement interdit aux enfants ; en ligne, des bébés de quelques mois sont à la tâche, tous les jours, sur leur chaise haute ou leur tapis de jeu.

Nous parlons d'« autorité parentale ». Monsieur le garde des sceaux, je pense que nous devrions faire évoluer ce terme vers celui de « responsabilité parentale », car trop de parents oublient parfois ce qu'il implique vraiment comme devoirs fondamentaux : protéger ses enfants de toute forme de risques et de violences ; garantir leur vie privée, maintenant et pour toute leur vie, car internet ne connaît pas l'oubli.