Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758, 908).

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