Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 5

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

J'émets un avis défavorable, même si la question que vous soulevez est très importante. L'accompagnement des parents d'enfants hospitalisés ou malades est primordial. Le droit d'un parent à être auprès de son enfant hospitalisé est d'ailleurs inscrit dans la Charte européenne des droits de l'enfant hospitalisé. Des modalités d'hébergement adaptées aux parents d'enfants hospitalisés existent. Elles sont d'ailleurs le plus souvent mises en œuvre par des hôpitaux ou des associations – ce fut par exemple le cas de la Croix-Rouge lorsque j'en étais le directeur.

La Caisse nationale d'assurance maladie peut par ailleurs verser des aides financières individuelles aux assurés en situation difficile qui doivent assumer des frais importants, en mobilisant le Fonds national d'action sanitaire et sociale (Fnass). La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé permet également d'accueillir l'enfant, ainsi que deux de ses accompagnants, en amont ou en aval de son hospitalisation, ou en cas de séjour entrecoupé, notamment lorsque son lieu de résidence est éloigné de l'établissement qui le prend en charge. Enfin, des offres privées, d'ordre philanthropique, existent. Il faut les saluer.

L'état des lieux des solutions existantes me semblant donc bien connu, je vous propose de retirer votre amendement.

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