Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Déposé par notre collègue Estelle Youssouffa, il vise à garantir que le texte s'appliquera bien aux territoires d'outre-mer.

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