Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Demande de retrait, pour les mêmes raisons. Nous disposons des données relatives aux ruptures conventionnelles par âge, secteur par secteur. Nous les avons communiquées aux partenaires sociaux et nous pouvons faire de même avec l'ensemble des groupes qui le souhaitent. Elles montrent en effet un pic de ruptures conventionnelles dans la catégorie des salariés de 59 à 61 ans, en raison d'une mesure incitative des régimes fiscaux et sociaux – Mme la rapporteure l'a évoquée. À quelques encâblures du départ à la retraite, les ruptures conventionnelles sont utilisées comme un outil de gestion de fin de carrière. Plutôt que d'intégrer ces données à un indicateur propre à chaque entreprise, il nous paraît plus utile de l'examiner par secteur et par catégorie d'âge.

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