Intervention de Mickaël Bouloux

L'article 2, que nous nous apprêtons à examiner, est censé être une contrepartie sociale au report de l'âge légal de départ à la retraite. Si l'on veut faire travailler plus longtemps les Français, permettons d'abord aux seniors de travailler tout court ! Vouloir favoriser l'emploi des seniors est louable, certes, mais les mesures proposées sont, à ce stade, bien insuffisantes et bien trop floues. Les seniors sont trop souvent jetés de leur entreprise à partir d'un certain âge – on le sait, c'est la réalité du moment – ou ne parviennent simplement pas à retrouver un emploi après une période de chômage. Nous devons donc tout faire pour accroître leur taux d'emploi.

Or l'index seniors, trop peu contraignant pour les entreprises, ne permettra pas d'agir en ce sens. Il aurait dû être mieux construit, notamment en y associant les partenaires sociaux ; une fois de plus, le Gouvernement a préféré décider tout seul, imposant aux Françaises et aux Français ses décisions sans concertation. C'est inacceptable et cela explique largement les défaillances de cet outil. Au lieu de seulement demander aux entreprises de publier les indicateurs correspondants – on les trouve parfois déjà, d'ailleurs, dans les bilans sociaux –, nous devrions imposer une obligation de résultat, mes chers collègues, seul moyen de garantir l'emploi des seniors.

Il s'agit d'une bataille majeure, que nous devons et que nous pouvons mener. Augmenter le taux d'emploi des seniors permettrait d'ailleurs de dégager de nouvelles recettes, d'équilibrer le système de retraite ; ainsi, nous pourrions tout à fait nous passer de l'article 7 !

Il faut mener une vraie politique d'emploi des seniors en leur permettant d'accéder à des formations, en les accompagnant davantage ou même en aménageant leur temps de travail. Alors, plutôt que de s'obstiner à repousser l'âge légal de départ à la retraite, permettons aux seniors d'être mieux insérés dans l'emploi ; nous vous le disons depuis plus d'une semaine et nous le répéterons tant qu'il le faudra. En commission, vous avez refusé toute contrainte, tout abaissement de seuil et nous allons y revenir en défendant nos amendements.