Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Une cotisation des entreprises finance les droits acquis après l'adossement de 2004. Le régime n'est à l'équilibre que grâce à ce mécanisme. Avis défavorable.

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