Intervention de François Braun

Je vous remercie pour ces échanges qui nous placent au cœur du débat avec la question de l'organisation territoriale. Nous voulons créer des responsabilités territoriales et embarquer, si je puis dire, les professionnels de santé de chaque territoire dans ce projet.

Je l'ai dit tout à l'heure, 400 CPTS existent et 350 sont en création. Nous devons accompagner cette dynamique forte et surtout ne pas la freiner. Certes, le mode de fonctionnement des CPTS est extrêmement disparate ; certaines sont matures, d'autres non. Dès lors, le cœur du débat, que nous retrouverons tout à l'heure, est l'établissement d'un programme d'exercice coordonné au sein des CPTS. Je le répète, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 330 de Mme la rapporteure, ainsi qu'aux amendements n° 334 de M. Colombani et 372 de M. Valletoux qui lui sont identiques, car ils permettront de sécuriser l'exercice des IPA dans les CPTS.

Je relève, dans vos questions, la notion de temps de coordination. Celui-ci est bien sûr essentiel et fait l'objet de discussions dans le cadre des négociations conventionnelles avec les médecins. Sachez que le Gouvernement tient particulièrement à l'exercice coordonné, au développement des responsabilités à l'échelle territoriales et fera ce qu'il faut pour les favoriser. Comme Mme la rapporteure, je suis donc défavorable aux amendements en discussion, au profit des amendements n° 330 et identiques.