Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons débattu de cette mesure en commission. Je regrette que nous n'ayons pas eu le temps d'avancer sur le sujet avant l'examen du projet de loi en séance publique. Il mérite en effet d'être étudié, mais dans le cadre d'un autre véhicule législatif : le futur projet de loi sur la transmission du foncier agricole, qui sera probablement présenté à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. À ce stade, la mesure est prématurée. J'invite les auteurs de ces amendements à les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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