Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

La séance est reprise.

Sur l'amendement n° 2483 , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 2097 de M. Pierre Meurin tendant à supprimer l'article 11 decies est défendu.

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