Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 4 (amendements précédemment réservés)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

J'aurai le même avis que M. le rapporteur. Ce projet de loi vise à accélérer la production d'énergies renouvelables. La législation est extrêmement exigeante, qu'il s'agisse des études environnementales, des analyses de l'impact environnemental ou des mesures ERC.

Ces amendements récurrents sont déposés au mépris des demandes formulées par les élus locaux eux-mêmes, tant mis en avant sur ces bancs. Je vous invite à lire la tribune, publiée hier dans Le Monde, qu'ont signée 160 d'entre eux, de presque toutes les couleurs politiques – de gauche, de droite, engagés dans le combat écologique de plus ou moins longue date. Déterminés à faire avancer la transition énergétique, ils s'estiment bien placés pour définir les zones d'accélération et demandent qu'on leur fasse confiance et qu'on limite les freins administratifs. Qu'ils veuillent accroître l'indépendance énergétique de notre pays, maintenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, améliorer la compétitivité des entreprises, lutter contre le réchauffement climatique – dont personne ne conteste plus, sur quelque bord que ce soit, me semble-t-il, le fait qu'il constitue un enjeu politique majeur –, ils réclament des procédures simplifiées. Or ces amendements, s'ils étaient adoptés, reviendraient à les complexifier. Avis défavorable.

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