Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Depuis plus de dix ans, la démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrication et la gestion durable des quartiers. Cette démarche repose sur un référentiel fondé sur vingt engagements, traduisant la qualité des projets. Des campagnes de labellisation distinguent annuellement des écoquartiers, depuis leur émergence jusqu'à trois ans après leur livraison. Et depuis la création de ce label, plus de 500 écoquartiers en ont bénéficié ou se sont engagés sur cette voie, sur tous les territoires, à toutes les étapes de leur réalisation.

Vous proposez de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2024, la solarisation des façades pour obtenir ce label. Tout d'abord, légiférer sur un label serait un peu étrange. En effet, comment doter l'un d'eux d'une portée normative sans le faire pour l'ensemble du référentiel, c'est-à-dire pour tous les critères d'attribution ? Ensuite, si le référentiel ÉcoQuartier prévoit des objectifs de qualité environnementale, il n'impose pas les moyens pour les atteindre. Ainsi, au fond, vous imposeriez une solution technologique aux dépens d'autres options potentiellement plus intéressantes suivant les quartiers.

Je le répète, le label ÉcoQuartier n'est pas d'ordre législatif : il a été construit par les territoires pour accompagner des démarches locales visant à valoriser les meilleures pratiques environnementales. Les écoquartiers tendent à atteindre vingt objectifs finaux, non à répondre à un cahier des charges d'origine législative. À cet égard, même si ce n'est probablement pas votre intention, l'adoption de l'amendement ferait de l'État le prescripteur des écoquartiers, alors que, je le répète, cette démarche est issue des territoires et des élus locaux. Ces derniers nous reprocheraient vivement de la centraliser. Avis défavorable.