Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 octies b

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Avis défavorable. L'objectif de favoriser les plus petites installations va à l'encontre de l'amendement qui les exclut. De plus, une telle évolution de l'exonération aurait vocation à être intégrée dans le cadre d'une loi de finances afin de s'inscrire dans une analyse consolidée de l'impact budgétaire et fiscal de l'ensemble des mesures. Tout cela me paraît complètement contreproductif par rapport à l'objectif que vous affichez.

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