Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Convenons d'abord que ces amendements relèvent plutôt du domaine réglementaire. Ensuite, je ne suis pas convaincu de l'opportunité d'un tel relèvement qui donne de faux espoirs aux producteurs. On me dit que le seuil des 3 kWc – votre amendement mériterait d'être rectifié sur ce point, monsieur Fournier, il s'agit bien de kilowatts-crête est non de kilowatts – correspond aux limites techniques des gestionnaires de réseau pour absorber les surplus de production sans faire appel à un responsable d'équilibre qui doit être rémunéré pour sa contribution à la régulation du système électrique. Avis défavorable.

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