Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Pahun, cher voisin breton attaché au littoral, la question de la conciliation entre préservation du littoral et développement des énergies renouvelables, y compris en Bretagne, reviendra dans l'examen de ce texte. Quoi qu'il en soit je partage votre préoccupation : la transition énergétique est aussi un enjeu pour la protection des espaces côtiers.

L'article 9 prévoit une dérogation utile, mais très encadrée. Il ne concerne que des territoires déjà artificialisés ou dégradés, qui seront précisément identifiés. Le demandeur devra justifier que son projet est préférable pour des motifs d'intérêt général à un projet de renaturation. Enfin, l'État ne pourra autoriser les ouvrages qu'après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui sera également associée à l'identification des sites concernés.

Nous pouvons compter sur ces commissions départementales pour garantir que la dérogation prévue ne portera pas une atteinte excessive aux espaces proches du rivage. Votre amendement ajouterait ainsi une contrainte inutile et limiterait l'efficacité du dispositif. Je vous demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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