Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Un équilibre avait été trouvé dans le cadre de la loi « climat et résilience », limitant le décompte dans certaines circonstances dès lors qu'il n'y a pas artificialisation des terres, et nous souhaitons le préserver.

Par ailleurs, les décrets de la loi visant l'objectif ZAN sont en cours de publication et la Première ministre a exprimé la nécessité de travailler en profondeur sur la question des grands projets d'intérêt national, qui ne sont pas tous des projets d'énergie renouvelable. Enfin, les experts considèrent que le traitement des énergies renouvelables dans la loi « climat et résilience » est équilibré et de nature à permettre le développement des projets tout en limitant l'artificialisation des sols.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements.