Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Je souhaite remercier M. le rapporteur Florent Boudié, pour son travail au service du ministère de l'intérieur, les membres des groupes parlementaires d'opposition pour la clarté de leur travail, ainsi que M. Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, MM. Daubresse et Hervé, rapporteurs du Sénat de la commission mixte paritaire et M. Buffet, président de la commission des lois du Sénat. Leur travail à tous a permis d'arriver à un texte correspondant à l'esprit de nos échanges. Le Gouvernement n'étant pas représenté en commission mixte paritaire, les engagements que j'ai pu prendre au cours des débats dans l'hémicycle de rediscuter de certains sujets en CMP ont pu être respectés grâce à vous.

Le texte a été très largement approuvé en première lecture dans les deux chambres. Nous jugerons de la responsabilité de chacune et de chacun lors de son vote définitif. Il marquera en effet l'histoire du ministère de l'intérieur par l'importance de ses crédits, par sa vision et par son rapport annexé.

Monsieur le président de la commission des lois, je vous invite à désigner, si vous le souhaitez, quelques parlementaires qui ont suivi ce texte pour composer un comité de suivi de la loi de programmation du ministère de l'intérieur. Je pense bien sûr d'abord à M. le rapporteur, mais des parlementaires de tous bords seront les bienvenus. Après les échanges constructifs que nous avons eus, l'engagement à hauteur de 15 milliards, les sujets très techniques abordés par ce texte, l'enjeu que représente la réussite de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques sont autant de chantiers, dont certains sont bien sûr déjà en cours au sein du ministère de l'intérieur. Je vous propose que ce comité se réunisse une fois par trimestre avec les directeurs généraux du ministère de l'intérieur afin que les parlementaires puissent les « challenger », comme on dit en mauvais français, et que nous travaillions tous dans l'esprit de la loi. Je vous adresserai donc un courrier d'ici aux fêtes de fin d'année pour tenir une première réunion dès le mois de janvier. La loi de programmation, en tant que telle, le mérite et le comité pourra vérifier si les crédits prévus dans cette loi sont bien utilisés et effectivement octroyés par le Parlement dans les lois de finances à venir, indépendamment des ministres de l'intérieur qui pourront me succéder.

Je ne reviens pas sur l'importance de cette loi, je préfère dire à chacune et à chacun d'entre vous que ce fut un plaisir de débattre de l'avenir de la sécurité, des sécurités dans notre pays au cours des longues semaines de travail préparatoire en commission et dans l'hémicycle. J'imagine que la loi sera validée par le Conseil constitutionnel avant d'être promulguée par le Président de la République. Nous serons alors très heureux de pouvoir apporter à tous nos concitoyens la sécurité dont ils ont légitimement besoin et qui dépend, en premier lieu, des policiers, des gendarmes, des pompiers et les agents du ministère de l'intérieur auxquels j'adresse, en guise de conclusion, mes remerciements et mes encouragements, auxquels, j'imagine, vous vous associerez unanimement.

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