Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Oui, il y a des difficultés ; oui, il faut évoluer ; oui, il faut adapter notre législation par rapport aux circonstances du moment.

Enfin, je veux dire à M. Taché qu'il n'y a pas d'acharnement contre les étrangers. Dès que l'on parle d'insécurité ou d'immigration, il y a un problème. Vous ne voulez pas qu'on aborde ces sujets qui nous concernent. Pourtant, on peut facilement et tranquillement traiter de l'insécurité ; nous devons même en parler car nos compatriotes en souffrent.

Vous vous étonnez que nous fassions le lien entre insécurité et immigration, mais nous pouvons le lire dans les chiffres de l'administration que l'on ne peut pas accuser d'être extrémiste. Elle constate qu'elle n'est pas en mesure de reconduire à la frontière plus de 70 % des personnes qui devraient l'être parce que ces dernières bénéficient de protections – en particulier celles de l'article L. 631-3 du Ceseda, qui concerne notamment les jeunes installés en France avant l'âge de 13 ans. Puisque l'administration a les mains liées, puisqu'elle ne peut pas agir, il faut donc assouplir les règles : c'est l'objet du texte. Je rappelle son intitulé : proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. C'est bien « assouplir » et non « annuler ». Je ne vois pas en quoi cela justifie les réactions hystériques que j'ai pu entendre ici ou là.

Certains ont aussi affirmé que nous n'agissions que pour satisfaire nos électeurs. Non ! Une fois élu, j'agis pour l'ensemble des citoyens de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion