Intervention de Joël Aviragnet

Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'établit à 1 150 euros brut, contre 1 500 euros pour la moyenne globale.

La loi votée sous la précédente législature à l'initiative du président Chassaigne a cependant permis une avancée non négligeable en garantissant un niveau minimum de pension à 1 035 euros, soit 85 % du Smic net agricole. Il nous semble donc de bon sens de calquer le mode de calcul des retraites des salariés non agricoles sur le régime de base, en prenant en compte leurs vingt-cinq meilleures années, quelles que soient les difficultés administratives qui en découlent.

Les non-salariés agricoles, dont le travail est indispensable à la nation et dont la pénibilité du travail est unanimement reconnue, souffrent de revenus trop bas. Sans une augmentation conséquente de leurs revenus d'activité, leurs pensions de retraite resteront faibles.

Cette proposition de loi est perfectible. Avec une mesure plus contraignante juridiquement et une entrée en vigueur plus rapide, notre Parlement se montrerait à la hauteur : nous serions vraiment utiles à tous ces citoyens qui travaillent dur, qui méritent notre respect et notre considération. Toutefois, nous préférons un progrès, aussi petit soit-il, à un statu quo défaillant. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi.