Intervention de Gérard Leseul

Il assimile à un vol l'occupation illicite, sans droit ni titre, et de mauvaise foi, d'un immeuble appartenant à un tiers. Il fait peser sur l'occupant la responsabilité de prouver qu'il détient un titre légal d'occupation. Dans l'esprit de l'article 3 initial, l'article 1er A vise à durcir toutes les sanctions pesant sur l'ensemble des occupants sans droit ni titre, sans distinction entre, d'une part, un locataire dont le bail a été rompu – cela a été souligné à plusieurs reprises – et, d'autre part, un occupant qui a pénétré par effraction dans les lieux et s'y maintient par la force.

Somme toute, cet article condense les intentions qui ont animé le rapporteur : provoquer une rupture complète avec tout ce qui a forgé la lutte contre les exclusions depuis la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, dite loi Aubry, de 1998 – le rapporteur y a fait référence sans la nommer, en affirmant qu'il fallait revenir à la situation ante. C'est bien ce que vous faites avec cette proposition de loi et avec l'article 1er A : vous voulez en revenir à des temps où les plus faibles n'étaient pas protégés.