Intervention de Ian Boucard

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de mettre en cohérence ce rapport avec la loi Matras. Pour cela, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont partie prenante dans les pactes capacitaires.

C'est un amendement qui a été élaboré en concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF), et je m'excuse auprès du rapporteur pour n'avoir pas réussi à citer la Gironde dans mon exposé sommaire.