Intervention de Johnny Hajjar

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar :

Cet amendement, issu des observations de procureurs de la République auditionnés sur le présent projet de loi et qui se sont exprimés à ce sujet lors d'un atelier législatif citoyen, vise à améliorer l'intégration et la coordination entre la justice et la police.

Premièrement, il s'agit d'offrir aux juges d'instruction et aux procureurs de la République la possibilité de définir les moyens nécessaires à la bonne conduite des enquêtes et des instructions.

Deuxièmement, il s'agit d'instaurer le principe d'une réunion trimestrielle à la diligence du procureur de la République, avec les autorités de police et de gendarmerie, pour traiter de la question de la police judiciaire et de la mise en œuvre de ses moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion