Intervention de Pascal Lecamp

Proposé par ma collègue Sandrine Josso, il a pour objet de compléter l'alinéa 210 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le rapprochement des polices municipales entre communes et leur intercommunalisation au sein des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) seront également favorisés. »

Je peux témoigner en tant qu'ancien maire d'une commune dotée d'une toute petite police municipale et située dans une circonscription très rurale où chaque ville de 3 000 habitants a un ou deux policiers municipaux. Après une élection, les maires ont six mois pour arriver à intercommunaliser, c'est-à-dire à faire prendre en charge par l'EPCI toutes ces polices municipales qui sont très utiles – ce sont des gardes champêtres ou des policiers municipaux.

C'est compliqué de le faire dans les six mois, parce qu'il faut à la fois l'accord de l'intercommunalité et celui de la majorité des communes. Actuellement, ce sont les petites villes-centres qui supportent ces policiers et qui travaillent énormément avec les gendarmeries. Il faudrait que ces polices municipales soient systématiquement du ressort des EPCI et à leur charge.