Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Pour répondre à votre question, monsieur Dharréville, l'adoption de l'amendement n° 1553 de M. Viry a fait tomber vos amendements n° 836 et 849. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 213.
Sur les amendements identiques n° 248 et 1548, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 763.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 792 et 860. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 792.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 248 et 1548. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 248.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 682, 1100, 1135 et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 862 et 1100 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 862.
La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir les amendements n° 1135 et 1087, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 186 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1829.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 257, 835, 877 et 1618. L'amendement n° 257 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 835.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 2 Contre 51
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1550, sur lequel je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et solidaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 43
Bien que cinq minutes ne se soient pas écoulées depuis son annonce, acceptez-vous que nous procédions au scrutin ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1252 et 1603. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 1252.
Sur l'amendement n° 1552, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1603.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir les amendements n° 261 et 268, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 433 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 433.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 33
Je suis saisie de deux amendements, n° 230 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 230.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 232 et 812. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 232.
