Les interventions de Fadila Khattabi sur ce dossier
13 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 216 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Dubré-Chirat, M. Cazenave, Mme Iborra, Mme Khattabi
L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommai...
05/06/2023 — Amendement N° 200 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Masséglia, Mme Rist, M. Mournet, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les écarts de durée de pension entre invalides et le reste de la population » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pen...
05/06/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Hugues, M. Giraud, Mme Hai, Mme Khattabi, M. Lefèvre, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Maillard
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Haddad, M. Roseren, Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, M. Ferr...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Vidal, M. Amiel, Mme Khattabi, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Roseren
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Masséglia, M. Haddad, M. Reda, Mme Vidal, M. Sertin, Mme Khattabi
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...
05/06/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Hai, Mme Bregeon, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, M. Cazenave, M. Reda, Mme P...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...
05/06/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Woerth
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de l’Assemblée nationale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 169 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sertin, Mme Berete, M. Dirx, Mme Bregeon, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Parmentier-Lecocq
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique d’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Peyron, Mme Hugues, M. Lefèvre, M. Da Silva, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, M. Sertin, M. Le Gac, Mme Le Grip, M...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants des administrations de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des administrations de l’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Berete, M. Dirx, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, M. Ferracci, M. Maillard, M. Lac...
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose de ne pas recourir de manière structurelle à l’endettement. ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne p...
05/06/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Cristol, M. Alauzet, Mme Guichard, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, Mme Hai, M. Dirx, Mme Janvier, Mme ...
Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nation affirme également l’impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre ...
05/06/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Hai, Mme Bregeon, Mme Agresti-Roubache, M. Haddad, M. Roseren, Mme Cristol, M. Labaronne
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les c...
