Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise à rétablir l'article 1er C issu de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et supprimé par les sénateurs en séance publique. Le rétablissement de cet article nous permettrait d'anticiper le dispositif de l'article 3 que nous venons d'adopter et de rendre leur pleine responsabilité aux conseils m...

Il s'agit en effet de mettre un peu d'ordre dans les différents documents qui circulent à l'échelle des départements et d'éviter ainsi la confusion qu'ils créent souvent.

Il vise à préciser que les zones complémentaires permettant d'atteindre les objectifs régionaux ne peuvent être proposées que par les communes et les EPCI, dans le respect de la logique ascendante que nous nous efforçons d'instaurer.

Cela nous a peut-être échappé tout à l'heure, madame la ministre mais pourriez-vous nous préciser l'impact de l'éolien marin sur le taux d'effort de chaque territoire ? Nous avons déjà débattu d'une partie de cette question. Je pense à l'installation en mer de parcs d'éoliennes dans les territoires déjà saturés – ceux qui ont déjà un taux d'eff...

J'ai déjà évoqué le fait que je suis élu dans la Somme, le premier département éolien de France. L'article 3 vise à rétablir le calme et la sérénité localement et à mettre de l'ordre dans les dossiers d'instruction concernant des territoires maltraités comme le mien, car je crois que les choses n'y ont pas été réalisées avec beaucoup de respect...

Il s'agit, on l'a dit, d'identifier les zones d'exclusion par rapport aux zones d'accélération, d'où cet amendement de transparence. Nous devons savoir comment nous organiser dans les territoires. Faites encore un effort, madame la ministre, monsieur le rapporteur, car même si la planification va dans le bon sens puisqu'elle est celle à laquell...

Je présenterai en même temps les amendements n° 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu'ils proposent tous de fixer une distance d'éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L'amendement n° 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l'éolienne, les suivants prévoyant respectivem...

Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d'éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d'une dérogation leur permettant d'émettre un son jusqu'à trent...

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'a...

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d'entrée pour parvenir à un consensus : jusqu'à présent, il s'agissait de moduler la distance d'éloignement en fonction de la hauteur de l'éolienne. L'amendement n° 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l'a évoqué notre collègue de Courson, l'idée est de ...

Je ne les retire pas, et je ne crois pas à votre théorie : pour qu'elle soit crédit crédible, encore faudrait-il que vous acceptiez un moratoire tant que l'article 3 n'est pas entré en vigueur.

L'article 3 n'entrera en vigueur que dans dix-huit, vingt-quatre ou trente-six mois. D'ici là, des projets pourront se dérouler dans les territoires, et même s'accélérer – puisque c'est l'objectif que vous visez avec ce projet de loi. Je propose donc que les mesures dont nous débattons s'appliquent immédiatement, comme nous l'avons fait avec l'...

Il s'agit de respecter la volonté d'André Malraux et de poursuivre sa politique de protection du patrimoine et de l'ADN de notre pays. Nous ne pouvons ravager ses territoires car la mission qui nous est impartie est de perpétuer l'histoire de la France au-delà de notre propre existence et de transmettre son patrimoine à nos enfants, mais égalem...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez, d'un côté, vous réjouir du travail effectué en commission lorsqu'il va dans votre sens et, de l'autre, lorsque la commission exprime un avis qui ne converge pas spontanément avec le vôtre, essayer de supprimer les articles adoptés.

Tous les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se sont investis pour réaliser un travail satisfaisant que vous êtes en train de détricoter. Il est important de modifier immédiatement le code de l'environnement si vous souhaitez répondre à la colère des concitoyens qui vivent dans des territoires sa...

Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n'a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approcha...

Dans la discussion générale, il a été rappelé à plusieurs reprises que la France est le seul pays de l'Union européenne à n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2020. Dans cet amendement, nous proposons de définir des objectifs contraignants par région de manière à mettre chacun devant ses re...

Les Français vivront cet hiver une véritable angoisse : celle de voir leur pays, grande puissance mondiale, autrefois leader de l'électricité décarbonée, relégué non seulement parmi les États importateurs, mais parmi les plus exposés au risque de rupture d'approvisionnement.

Madame la ministre, c'est à vous qu'il revient d'assumer la responsabilité de la situation, car les tenants de votre idéologie exercent désormais le pouvoir depuis dix ans : dix ans de démantèlement de notre filière d'excellence nucléaire, depuis l'arrêt de Superphénix jusqu'à celui de la centrale de Fessenheim, en passant par l'abandon du proj...

…alors que nous étions en la matière les leaders internationaux grâce à une industrie nucléaire florissante que le monde entier nous enviait. Vous nous dites que les bénéfices de l'exploitation des énergies renouvelables sont en train de compenser les investissements publics pharaoniques dans ce secteur. Pourtant, le compte n'y est pas : tandis...