Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 67 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 80 Contre 66

La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements n° 10 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 59 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 62 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 98 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 29 Contre 84

Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 115 Contre 9