Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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L'amendement n° 389 de M. Francis Dubois est défendu. La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l'amendement n° 595.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 46, 131, 387 et 593 sont identiques. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 390.

Dans la discussion commune, nous en venons à une série de quatre amendements identiques. L'amendement n° 46 de M. Jérôme Guedj est défendu. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 131.

Dernier de la série des identiques, l'amendement n° 593 de M. Philippe Fait est défendu. Pour en finir avec cette série d'amendements en discussion commune, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 105.