Sécurité des élus locaux et protection des maires

Cet amendement va dans le bon sens selon nous : il reconnaît explicitement l'ensauvagement de notre société et admet que les élus y sont particulièrement exposés. Il y a néanmoins dans tout cela un peu d'hypocrisie. Certes, grâce à l'article 10, davantage de dépenses en matière de sécurité – caméras ou agents de sécurité, par exemple – pourron...

Il tend à supprimer l'alinéa 11 afin que les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur dès la promulgation de la loi, et non dans un an, comme le prévoit actuellement le texte. En effet, les prochaines élections municipales arriveront rapidement, et certains candidats se mettent déjà en ordre de bataille pour la campagne.

…et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cela serait nécessaire. En commission, madame la rapporteure, vous avez invoqué des lourdeurs administratives – les mêmes contre lesquelles manifestent actuellement les agriculteurs. Si vous les avez réellement entendus, comme vous le prétendez, c'est donc le moment de le prouver, d'autant que ces lo...

Ces arguments ne sont pas recevables. Vous nous accusez de faire de la démagogie mais si vous ne votez pas pour cet amendement, alors que vous prétendez que ce texte est la clé en matière de défense des élus locaux, c'est bien vous qui ferez de la démagogie. Vous n'invoquez que des arguments de mauvaise foi pour rejeter un amendement de bon se...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, deux tiers des citoyens renonceraient à se présenter à une élection parce qu'ils se considèrent insuffisamment protégés.

À l'aube des prochaines élections municipales, nous avons l'occasion de leur assurer qu'ils seront protégés, et vous ne le faites pas : je le regrette profondément.

Depuis quelques mois, nous avons effectivement l'impression qu'une nouvelle étape a été franchie dans l'explosion de la violence à l'égard des élus locaux. Ce sentiment est notamment dû au fait que, le lundi 3 juillet, au moment des émeutes qui ont vu se multiplier les agressions à l'encontre des élus ou de leur famille, l'AMF a appelé à un ras...

Mais ces amendements auront au moins un mérite, celui de justifier le surnom qui leur est de plus en plus souvent accolé : ils sont des députés de la France, non pas insoumise, mais incendiaire.

Heureusement, les Français et les élus de notre République peuvent compter sur Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national pour les défendre et les protéger.

Ainsi, afin que cette loi ne se limite pas à des mesurettes administratives ou, pire, à un énième exercice d'affichage et de communication, notre groupe souhaite l'enrichir et propose d'aller plus loin. À cet égard, je regrette profondément que certains de nos amendements aient été déclarés irrecevables.

Les députés du groupe Rassemblement national défendront de nombreux autres amendements, qui viseront par exemple à étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d'élus. Nous demanderons la publication d'un rapport, détaillant par département ces phénomènes de violences, pour qu'on arrête de nous cacher la vérité. Nous souhaitons que, p...

Nous sommes favorables à cet amendement de clarification, voire de sécurisation. Tout le monde sait que les élus du Rassemblement national sont très attachés aux élus locaux et aux conseillers municipaux, qui sont au nombre de 460 000 dans notre pays.

Très souvent, le travail remarquable de ces élus d'ultraproximité est bénévole. Cet amendement a donc toute sa place dans le texte. J'en viens à me demander ce que la Macronie souhaite faire de ce texte. On proposait d'élargir les dispositions aux collaborateurs, de sécuriser la situation des conseillers municipaux ; maintenant, on nous demand...

Votre position est crispante. L'effet escompté de ce texte ne sera pas au rendez-vous, si vous continuez à le vider ainsi.

Nous sommes très défavorables à ces amendements. Tout à l'heure, le groupe La France insoumise a voulu déposer un article visant à supprimer le durcissement des peines. Heureusement, le bon sens l'a emporté et cet amendement a été rejeté. Maintenant, les députés insoumis reviennent à la charge en demandant la suppression des peines complémentai...

…d'autre part, vous êtes déconnectés des attentes de votre électorat, qui souhaite à 57 % un durcissement des peines à l'encontre des agresseurs d'élus.

Après une tentative de suppression des peines, puis un amendement tendant à supprimer les peines complémentaires, voici maintenant un amendement visant à supprimer l'extension de la circonstance aggravante.

Franchement, ce n'est pas sérieux de parler dans cet amendement de surenchère pénale. C'est même méprisant, car vous ignorez le traumatisme des élus qui ont vu leurs biens être dégradés. Vous ne pourriez pas tenir ces propos aux maires et aux élus de votre circonscription.

Tout à l'heure, vous vous êtes présentés comme étant les défenseurs des élus locaux ; je crois au contraire que vous êtes les protecteurs de leurs agresseurs.