Interventions sur "discrimination"

...dre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants », ainsi que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance ou des déportés, d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations », peuvent « exercer les droits reconnus à la partie civile » pour les infractions réprimées par l'article 24 bis de la même loi. Eu égard à l'expertise des associations sur certains dossiers et compte tenu du rôle croissant que joue l'application Telegram dans la diffusion des discours de haine, je crois nécessaire de permettre aux associations d'ester en justice pour les infractions d'apologi...