Interventions sur "sectaire"

Il tend à compléter les dispositions de l'article 1er BA, qui consacre la possibilité pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, de constituer des groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires. Nous saluons cette mesure, mais la loi devrait permettre aux membres de ces comités d'être accompagnés, car ils ne sont pas nécessairement formés, ni même informés au sujet des dérives dont ils doivent traiter, de leurs formes et de leurs manifestations, ou encore de leurs victimes potentielles. Pour bien appréhender les dérives sectaires, la mission interministérielle de vigilance et de lutte ...

Il vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.

Le présent amendement s'inscrit dans la droite ligne de nos propositions habituelles : avant de s'engager sur le sentier de la répression, commençons par la prévention. Cela passe d'abord par l'éducation des plus jeunes, aussi proposons-nous d'intégrer dans les programmes scolaires du secondaire le thème des dérives sectaires, pour que les élèves aient l'occasion d'en débattre, au collège comme au lycée. Il est particulièrement important d'aborder cette question au lycée car les élèves, à l'approche de la majorité, s'éloignent de l'influence parentale, voire s'y opposent, et se tournent vers d'autres figures d'autorité. Les relations qu'ils entretiennent avec leurs parents ne leur permettent pas forcément de discute...

Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l'avons rejeté car il n'incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires. D'ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l'enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement.

Étant donné que nous avons inscrit dans le droit, par exemple, la nécessité pour les programmes scolaires de lutter contre toute forme de discrimination, je trouve dommage de ne pas associer la Miviludes à l'éducation à la lutte contre les dérives sectaires et les dérives liées à la santé, d'autant que l'accompagnement des plus jeunes fait déjà partie de ses missions. Elle pourrait ainsi accompagner le ministère de l'éducation dans la construction d'un programme approprié en la matière. Ensuite, le sous-amendement n° 88 de Mme Bonnet réduit la portée de l'amendement n° 24. D'une part, il ne mentionne que le collège et efface donc le lycée. D'autre...

...tion. Cette faculté semble délaissée, alors même qu'elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations entre administrations publiques pour agir dans le champ du privé et ainsi mieux lutter contre le nombre croissant de pseudo-praticiens et contre les dérives thérapeutiques. Pour rappel, d'après l'exposé des motifs du projet de loi : « […] depuis une dizaine d'années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou d'individus qui investissent, notamment, les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation, etc. » Dans ce contexte, il semble nécessaire que la Miviludes puisse établir des partenariats avec des organismes privés afi...

Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.

...r à l'information et à la formation des agents des trois fonctions publiques. Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l'État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d'être sensibilisés aux risques des dérives sectaires. En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection maternelle et infantile (PMI) et des agents territoriaux pour des raisons compréhensibles de clarification rédactionnelle. Cependant, en effaçant ces précisions, l'intention du législateur d'alerter la Miviludes sur les besoins des agents de tous les secteurs...

Cependant, je suis persévérant, et j'essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure. Donc, comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c'est tant mieux – dans l'association des élus locaux, avec l'article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). L'article 1er A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples reprises, j'ai expliqué que dans les communes rurales, qui ne comptent que 50, 100 ou 200 habitants, il n'y a pas d'agents publ...

Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, le courage d'agir comme certains membres de la majorité tels que Mme Naïma Moutchou, qui osent aller dans le sens de l'intérêt général et non dans celui d'un camp. C'e...

Nous démarrons tranquillement par les points d'accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggérez, madame la ministre. Il s'agit d'une demande ancienne à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons même élargir ses missions afin qu'elle intervienne dans le champ de la formation professionnelle et, notamment, des professionnels de santé. Nous ferons des propositions en ce sens. Vous avez suggéré que cette consécration...

... avant et après 2020, pour empêcher la scientologie de s'installer. Ils n'ont pas été aidés par les services de l'État, qui les ont renvoyés à des procédures dilatoires. La scientologie a usé de toutes les voies de recours, jusqu'à ce que la Cour d'appel tranche et dise l'impossibilité d'empêcher juridiquement la scientologie de s'installer. J'aurais aimé que, dans une loi qui traite des dérives sectaires, nous revenions à la législation antérieure à 2010, de manière, d'abord, à pouvoir classer la scientologie parmi les sectes et, ensuite, à réintroduire dans notre droit la possibilité de dissoudre une secte pratiquant l'emprise, l'escroquerie ou des dérives telles que celles qui ont été constatées pour la scientologie.

Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l'inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n'est qu'un symbole, je rappellerai qu'il y a quelques années on évoquait le risque d'une disparition de la Miviludes. Garantir l'existence d'une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pérennité d...

Cet amendement vise à consacrer dans la loi l'existence d'une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère interministériel d...

Pour bien comprendre les choses, il faut bien les nommer. Préciser les choses, c'est les restreindre. Tel est le sens de cet amendement qui vise à retirer le mot « prévention » de l'alinéa 2 de l'article 1er A. Il est motivé par un impératif d'homogénéité et de rigueur juridique. La formule consacrée par le projet de loi est de « lutter contre les dérives sectaires ». Le mot lutte englobe les aspects préventif et répressif, il est donc proposé de supprimer une redondance.

La Miviludes doit non seulement lutter contre les dérives sectaires mais aussi les prévenir. C'est essentiel et même prioritaire. Je suis défavorable à ce que nous supprimions cette précision.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce sont les agissements des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le « phénomène » en lui-même. L'amendement propose de corriger la rédaction en ce sens.

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.