Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 5
Mots-clés
copropriétaire
copropriété
habitat
logement
marchand
marchands de sommeil
syndic
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Inaki Echaniz
(
856 mots
)
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
474 mots
)
Thibault Bazin
(
281 mots
)
Stéphane Peu
(
113 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
66 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
25 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org