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Mots-clés
conjoint
Documents législatifs
Rapport N° 2052 Texte comparatif (31 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hubert Ott
(
225 mots
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