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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 1er
Mots-clés
administrative
anonymat
arcom
CNIL
contenus pornographiques
double anonymat
identité
internet
jeux
jonum
mineur
plateforme
privée
référentiel
site
sites pornographiques
utilisateur
vérification
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale
(
5950 mots
)
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
3489 mots
)
Andy Kerbrat
(
1872 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
1693 mots
)
Perrine Goulet
(
1562 mots
)
Ségolène Amiot
(
1541 mots
)
Aurélien Taché
(
1484 mots
)
Sophia Chikirou
(
1267 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1172 mots
)
Marie Guévenoux
(
1118 mots
)
Jean-François Coulomme
(
1110 mots
)
Francesca Pasquini
(
1087 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
1051 mots
)
Hervé Saulignac
(
947 mots
)
Philippe Gosselin
(
851 mots
)
Éric Bothorel
(
832 mots
)
Erwan Balanant
(
801 mots
)
Stéphane Vojetta
(
716 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
703 mots
)
Guillaume Gouffier Valente
(
595 mots
)
Élisa Martin
(
545 mots
)
Emeline K/Bidi
(
519 mots
)
Denis Masséglia
(
515 mots
)
Christophe Naegelen
(
498 mots
)
Caroline Parmentier
(
426 mots
)
Hendrik Davi
(
392 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
321 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
298 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
285 mots
)
Laurent Esquenet-Goxes
(
250 mots
)
Agnès Carel
(
211 mots
)
Dominique Potier
(
185 mots
)
Pierre Cazeneuve
(
170 mots
)
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