Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 4
Mots-clés
crime
juge
magistrat
restaurative
TIG
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascale Bordes
(
795 mots
)
Élisa Martin
(
615 mots
)
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
596 mots
)
Bertrand Pancher
(
511 mots
)
Andrée Taurinya
(
437 mots
)
Elsa Faucillon
(
400 mots
)
Philippe Gosselin
(
392 mots
)
Ian Boucard
(
339 mots
)
Antoine Léaument
(
336 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
322 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
305 mots
)
Didier Paris
(
257 mots
)
Caroline Abadie
(
168 mots
)
Thomas Rudigoz
(
166 mots
)
Clara Chassaniol
(
120 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
70 mots
)
Delphine Lingemann
(
36 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org